Le site internet  astree-shines.com   commercialise les produits suivants : Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires bijoux artisanaux en résine epoxy. 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Astrée Shines

Site internet : astree-shines.com
Date de lancement du site : 02/05/2023
Gérante : CALLU Linda
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Code APE : 3213Z
SIREN : 51263668900022
Entreprise non soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI)
Mail contact : contact@astree-shines.com
Hébergeur : O2switch.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site astree-shines.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Astrée Shines et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Avant toute commande, l’acheteur déclare que l’achat est à usage strictement personnel et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présents sur le site dans la limite des stocks disponibles. La créatrice fabrique les articles à la main, en pièce unique ou en série limitée, ce qui peut entraîner de légères variations (taille, couleur, motif).

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur. La vente est destinée uniquement aux pays autorisant l’importation de ces produits.

Article 3– Matériaux & précautions d’utilisation

Les créations proposées sur la boutique sont réalisées à la main et peuvent être composées de résine UV, soigneusement durcie lors du processus de fabrication.

Les bijoux et accessoires sont destinés à un usage décoratif ou de bijouterie fantaisie. En cas de peau sensible ou d’allergie connue aux résines, il est recommandé d’éviter le contact prolongé avec la peau.

Malgré toutes les précautions prises lors de la fabrication, une réaction cutanée individuelle peut survenir. Dans ce cas, il convient de cesser immédiatement le port du bijou ou l’utilisation de l’accessoire.

La créatrice ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques liées à une sensibilité personnelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison. inclus Les frais de livraison sont ajoutés lors du paiement si vous avez choisis colissimo. Les produits restent la propriété de Astrée Shines jusqu’au paiement complet.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande et paiement

La commande vaut acceptation des CGV. L’acheteur recevra un récapitulatif par e-mail.

Modes de paiement disponibles :

• Carte bancaire via Stripe ou PayPal (transactions sécurisées SSL)

• Chèque bancaire (uniquement banques françaises)

• Virement bancaire

Pour chèque et virement, les articles sont réservés 7 jours maximum. Passé ce délai sans paiement, la commande est annulée.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le client garantit être le titulaire légal de la carte. En cas de problème de paiement, la commande sera annulée.

Article 6 – Rétractation / Retours / Remboursement

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Après acceptation du retour, l’acheteur peut choisir un échange, un avoir ou un remboursement, effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la demande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais sont indicatifs. Si un délai dépasse 30 jours, la commande peut être annulée et remboursée.

Modes de livraison : La Poste, Colissimo avec suivi. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis pour retirer son colis. 

 Attention ! Pour les livraisons vers les DOM, la Polynésie française ou toute autre destination hors France métropolitaine, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont entièrement à la charge du client.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès le départ des locaux. Toute réclamation pour dommage doit être faite dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 8 – Responsabilité

Astrée Shines n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, intrusion…)

• Mauvaise utilisation des produits

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, logos, textes, visuels) sont la propriété exclusive de Astrée Shines. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite (art. L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Article 10 – Disponibilité des produits

Les articles sont en série limitée. Si un produit est indisponible, l’acheteur sera informé et pourra annuler la commande, demander un remboursement, un échange ou un avoir, dans un délai de 30 jours.

Article 11 – Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Article 12 – Litiges

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur et l’entreprise tenteront de résoudre le conflit à l’amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut saisir un médiateur :
Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5, rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr