Mentions légales et CGV

    Le site internet  astree-shines.com   commercialise les produits suivants : Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires bijoux artisanaux en résine epoxy. 

    📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ASTRÉE SHINES

    Site internet : astree-shines.com
    Date de lancement : 02/05/2023
    Gérante : CALLU Linda
    Forme juridique : Auto-entrepreneur
    Code APE : 3213Z
    SIREN : 51263668900022
    TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
    Email : contact@astree-shines.com
    Hébergeur : O2switch

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site astree-shines.com.

    Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

    Article 2 – Produits

    Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main en résine époxy, bijoux fantaisie et accessoires.

    Chaque pièce peut présenter de légères variations (couleur, forme, détails), ce qui fait le caractère unique de l’artisanat.

    Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

    Article 3 – Matériaux et précautions

    Les créations peuvent contenir de la résine UV ou époxy.

    En cas de peau sensible ou allergie, il est recommandé d’éviter le contact prolongé.

    La créatrice ne peut être tenue responsable d’une réaction individuelle liée à une sensibilité personnelle.

    Article 4 – Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

    Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande.

    Astrée Shines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

    Article 5 – Commande et paiement

    Toute commande vaut acceptation des CGV.

    Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire (Stripe / PayPal)

    • Virement bancaire

    • Chèque bancaire (France uniquement)

    Les commandes payées par virement ou chèque sont réservées 7 jours. Sans paiement, elles sont annulées.

    Le débit est effectué à la validation de la commande.

    Article 6 – Droit de rétractation / retours / remboursement

    Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

    Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément à la réglementation en vigueur.

    Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.

    Les frais de retour sont à la charge du client.

    Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification du retour.

    Le client peut choisir entre remboursement, avoir ou échange.

    Article 7 – Livraison

    Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

    Les délais sont indicatifs.

    En cas de retard supérieur à 30 jours, la commande peut être annulée et remboursée.

    Modes de livraison : La Poste / Colissimo avec suivi.

    ⚠️ Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM, TOM, international), des frais de douane peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.

    Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

    Toute réclamation doit être effectuée dans les 3 jours suivant la réception.

    Article 8 – Responsabilité

    Astrée Shines ne peut être tenue responsable :

    • des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits

    • des problèmes liés à Internet (virus, perte de données)

    Article 9 – Propriété intellectuelle

    Tous les contenus du site (photos, textes, créations, logos) sont la propriété exclusive d’Astrée Shines.

    Toute reproduction est interdite sans autorisation.

    Article 10 – Disponibilité

    Les produits sont réalisés en séries limitées.

    En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra demander remboursement, échange ou avoir.

    Article 11 – Archivage

    Les commandes sont archivées sur un support fiable conformément à la législation française.

    Article 12 – Litiges

    Les présentes CGV sont soumises au droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

    Le client peut contacter un médiateur :
    Société Médiation Professionnelle – Alteritae
    5 rue Salvaing, 12000 Rodez
    www.mediateur-consommation-smp.fr

    📄 DEVIS AVEC ACOMPTE – VERSION CORRIGÉE

    📌 Établissement du devis

    Le vendeur s’engage à établir un devis gratuit pour toute commande sur mesure ou prestation personnalisée demandée par le client.

    🧾 Informations détaillées

    Le devis précise de manière claire et détaillée :

    • Le prix des produits ou services proposés, toutes taxes comprises (TTC)

    • Les modalités de paiement

    • Les délais estimés de fabrication et de livraison

    Les délais sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés pour de petites quantités (hors week-ends et jours fériés).

    Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité ou de la quantité de la commande et seront confirmés au client avant validation.

    💰 Acompte et validation de commande

    Une commande sur devis peut nécessiter le versement d’un acompte.

    Le paiement de l’acompte ou du montant total vaut :

    • acceptation du devis

    • validation de la commande

    • acceptation des présentes conditions

    Une fiche produit intitulée « Acompte pour commande en cours » peut être mise à disposition sur la boutique afin de permettre le règlement.

    🎨 Créations artisanales

    Chaque création est entièrement réalisée à la main, ce qui confère à chaque pièce un caractère unique.

    De légères variations peuvent exister d’une réalisation à l’autre (forme, couleur, détails).
    Ces variations font partie du caractère artisanal et authentique du travail.

    ⏳ Validité du devis

    Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

    Passé ce délai, les prix et conditions peuvent être révisés.

    ✍️ Acceptation du devis

    Le devis peut être accepté :

    1. par signature écrite

    2. ou par paiement de l’acompte / de la commande

    Toute validation vaut acceptation pleine et entière du devis et des conditions associées.

    .